Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution souvent méconnue du grand public, mais qui joue un rôle central dans le fonctionnement et la régulation de la profession d’avocat en France. Découvrez dans cet article ses missions, son organisation et ses enjeux pour les avocats, les clients et l’ensemble du système juridique français.
Le Conseil national des barreaux : quelle est sa mission ?
Fondé en 1991, le Conseil national des barreaux (CNB) est l’organe représentatif de la profession d’avocat en France. Il a pour principales missions de défendre les intérêts des avocats et de veiller à l’éthique de la profession, ainsi qu’à la formation des avocats. Le CNB est également chargé de promouvoir le rôle de l’avocat dans la société, notamment auprès des pouvoirs publics et des institutions nationales et internationales.
Le CNB intervient également dans le processus législatif en émettant des avis sur les projets de loi ou les propositions qui concernent directement ou indirectement la profession d’avocat. Enfin, il participe à la régulation de la profession en édictant des règles déontologiques et en veillant au respect de celles-ci par les avocats.
L’organisation interne du Conseil national des barreaux
Le CNB est composé de trois instances principales : l’Assemblée générale, le Bureau et le Président. L’Assemblée générale est l’organe délibérant du CNB ; elle est composée de 80 membres élus pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Les membres de l’Assemblée générale sont élus par les avocats des différents barreaux français à raison d’un représentant par barreau.
Le Bureau est l’organe exécutif du CNB ; il est composé de douze membres élus parmi les membres de l’Assemblée générale pour un mandat d’un an renouvelable une fois. Le Bureau se réunit régulièrement pour prendre des décisions concernant la gestion courante du CNB et mettre en œuvre les orientations décidées par l’Assemblée générale.
Le Président du CNB est élu pour un mandat d’un an renouvelable une fois parmi les membres du Bureau ; il représente le CNB auprès des pouvoirs publics et des instances nationales et internationales. Le Président a également pour mission d’animer le débat au sein du CNB et de veiller à la cohésion entre ses différentes instances.
L’influence du Conseil national des barreaux sur la profession d’avocat
Au-delà de sa mission représentative, le CNB a un rôle important dans la régulation de la profession d’avocat. Il édicte notamment des règles déontologiques que doivent respecter les avocats dans l’exercice de leur profession et veille à leur application par les barreaux locaux. Le CNB a ainsi établi un code de déontologie qui s’impose à tous les avocats français, garantissant une éthique commune et des standards de qualité dans la profession.
Le CNB est également responsable de la formation continue des avocats, en partenariat avec les Écoles d’avocats (EDA) et les Centres régionaux de formation professionnelle pour avocats (CRFPA). Il veille ainsi à ce que les avocats bénéficient d’une formation adaptée tout au long de leur carrière, afin de répondre aux évolutions du droit, des techniques juridiques et des besoins des clients.
Le rôle du Conseil national des barreaux auprès des pouvoirs publics
Le CNB est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en matière de législation touchant la profession d’avocat. Il est régulièrement consulté sur les projets de loi ou les propositions qui concernent directement ou indirectement la profession. À ce titre, il peut émettre des avis, proposer des amendements ou participer à des groupes de travail pour défendre les intérêts de la profession et assurer son évolution dans le respect de ses valeurs et principes fondamentaux.
Le CNB entretient également des relations étroites avec les instances judiciaires françaises, comme le Conseil supérieur du notariat ou le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, ainsi qu’avec les organisations professionnelles internationales représentant les avocats, telles que le Conseil des barreaux européens (CCBE) ou l’Union internationale des avocats (UIA).
Le Conseil national des barreaux et la protection des droits des clients
En veillant à la déontologie et à la formation continue des avocats, le CNB contribue à garantir la qualité du service rendu aux clients. Il veille également à ce que les avocats respectent leurs obligations en matière d’assurance professionnelle, de secret professionnel et de conflits d’intérêts.
En outre, le CNB participe au développement de l’aide juridictionnelle, qui permet aux personnes démunies d’accéder à un avocat pour défendre leurs droits. Il travaille également sur des projets visant à améliorer l’accès au droit et à la justice pour tous, tels que la mise en place d’un numéro unique d’appel pour obtenir des conseils juridiques.
Ainsi, le Conseil national des barreaux est une institution clé du paysage juridique français. Il œuvre quotidiennement pour défendre les intérêts de la profession d’avocat, assurer sa régulation et garantir la qualité du service rendu aux clients. En tant qu’avocats, nous devons être conscients de son rôle et participer activement à son fonctionnement afin de contribuer au renforcement de notre profession dans l’intérêt de nos clients et de notre système juridique.